Qu'est ce que le DPE ?
DPE - Le diagnostic de performance énergétique nous renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il évalue sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Pourquoi ?
Nous sommes tous confrontés à la même urgence environnementale :
réduire notre consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre. Les bâtiments sont responsables d'à peu près la moitié des dépenses énergétiques à eux seuls !
Il est donc capital de bien connaître les performances énergétiques pour réduire notre impact sur l’environnement.
Pour cela, une Directive européenne de 2002 retranscrite en droit français demande de procéder à des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) pour évaluer consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE est la pierre angulaire de la rénovation énergétique, il a été réformé avec application du nouveau dispositif dans son ensemble le 1er mai 2013.
Quand ?
L'obligation d'établir un DPE s'applique aux bâtiments existants comme aux constructions neuves. Son contenu est différent selon l’âge et les caractéristiques du bien immeuble vendu.
Depuis le 1er novembre 2006, le vendeur est tenu de fournir un DPE établi depuis moins de 10 ans à l’acquéreur à la promesse de vente et, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
Depuis le 1er juillet 2007, le propriétaire bailleur doit fournir un DPE établi depuis moins de 10 ans au locataire lors de la signature ou du renouvellement du bail.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2011, l’étiquette énergétique de ce DPE doit être intégrée dans les annonces immobilières de vente et de location.
Comment ?
Le DPE évalue la performance énergétique du bien et exprime des préconisations de travaux, base de réflexion à la rénovation énergétique. Deux méthodes s’appliquent de manière distincte en fonction du type de bien pour le classer avec les étiquettes "énergie" et "climat" :
la méthode conventionnelle :
S’appliquant essentiellement sur les biens construits après le 1er janvier 1948, elle est basée sur les caractéristiques techniques du bâti et indépendante de l’usage. Le professionnel renseigne des paramètres (année de construction, type et épaisseur des murs, présence ou absence d’isolant, superficie, altitude, type de chauffage...) et le logiciel effectue le calcul ;
la méthode par factures :
elle dépend de l’occupation et de l’usage de l’occupant. Le professionnel récolte les factures des consommations (ou les index des relevés de compteurs) à partir desquelles il va établir le DPE, en fonction du type de chauffage.
Le plan de fiabilisation entré en vigueur dans sa totalité depuis le 1er mai 2013 a notamment augmenté le nombre de critères à renseigner. Il a également amélioré les outils de calculs.
Autre point important :
Le plan de fiabilisation entré en vigueur dans sa totalité depuis le 1er mai 2013 a notamment augmenté le nombre de critères à renseigner. Il a également amélioré les outils de calculs.
Autre point important :
tout DPE postérieur au 1 er juin 2013, réalisé dans un cadre obligatoire (vente, location..) devra être référencé dans la base, avec un numéro comportant obligatoirement 13 caractères.
Si les factures ne sont pas exploitables, il est désormais réglementairement possible d’établir un DPE avec une étiquette énergie vierge.
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